Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site Web est exploité par Canada Billard. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Canada Billard. Canada Billard vous propose ce site Web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'intégralité des conditions générales, politiques et mentions légales énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à n'importe quelle partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code à caractère destructeur.

Toute infraction ou violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions générales.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs. Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés. Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux éléments ou sites web tiers, ou à tout autre élément, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une rémunération pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, notre société ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé s’avèrent inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, régionale ou d’État ; (d) pour porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas, Canada Billard, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité objective ou de toute autre nature, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acquis via le service, ni pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Canada Billard ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions générales d'utilisation ; cette décision n'affecterait en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat à tous égards.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit canadien et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse commande@canadabillard.com

Langue

Conditions d’utilisation